Aller au contenu

Dossier : Vous êtes propriétaire / Amélioration

Autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? En fonction de l’importance des travaux ou du changement de destination que vous souhaitez réaliser, vous pouvez être confronté à différentes situations : 

  • être dispensé d’autorisation d’urbanisme ;
  • devoir recourir à une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de démolir ou à un permis d’aménager.

Par ailleurs, selon la localisation, l’ampleur et l’impact environnemental de votre projet, autorisation environnementale devra être obtenue pour commencer vos travaux.

Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité 
Enfin, si vous souhaitez réaliser un projet et prendre le temps de le construire sans vous soucier d’une éventuelle évolution des règles d’urbanisme applicables pouvant remettre en question votre projet, vous pouvez demander auprès de votre maire un certificat d’urbanisme.

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer

Les autres articles de "Amélioration"

  • Financer l'amélioration de votre logement

    Certaines améliorations apportées à votre logement peuvent représenter des coûts conséquents. Il existe pour cela des prêts, aides et subventions permettant de financer une partie de ces améliorations.

  • MaPrimeRénov'

    Aide de l’Anah, octroyée sous conditions de ressources. Distribuée à la fin de vos travaux, elle vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

  • Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne

    Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes (personnes âgées ou handicapées) est applicable, selon les dépenses, aux immeubles neufs ou anciens, individuels ou collectifs.

  • Aides locales aux travaux

    Les propriétaires occupants ou bailleurs peuvent bénéficier, dans leurs départements, d’une aide financière d’une collectivité pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

  • Contribution du locataire au partage des économies d'énergie

    Une contribution financière en sus du loyer et des charges peut être demandée au locataire lorsque le bailleur a réalisé des travaux d’économies d'énergie (logement loué nu à titre de résidence principale, ou dans les parties communes de l’immeuble).

Retour en haut de page